Generation Libre

"-  Le Figaro Les députés européens enterrent le brevet logiciel " Les adversaires de la directive redoutaient que la mise en place du brevetpour les logiciels paralyse leurs activités. « C'est une question desurvie. Une PME n'a pas les moyens de consacrer 10% ?  30% de son budgetde développement pour s'assurer qu'elle n'utilise pas de brevets déposéspar d'autres, ni les centaines de milliers d'euros de trésorerienécessaires pour faire valoir son bon droit lors d'un procès encontrefaçon de brevet », explique Stéfane Fermigier, président de Nuxeo,un éditeur français de logiciels concurrent de Microsoft, Oracle et SAP. "

-  01 Net :"A force d'amendements et de contre-propositions, le texte présenté parla Commission de Bruxelles a réussi ?  fédérer contre lui une coalitiondes contraires (allant des députés conservateurs du PPE (Parti populaireeuropéen) aux Verts, en passant par les socialistes et les libéraux).Tous ayant au moins une bonne raison de refuser, en l'état, le projet dedirective.

« De toute évidence, nous préférions ne pas avoir de directive du toutque d'avoir une mauvaise directive », commente Laurence Vandewalle,porte-parole du groupe des Verts, et farouche opposante ?  labrevetabilité des logiciels."

-  Distributique:"A l'avenir, le débat pourrait refaire surface. Le groupe Libéral etDémocrate réclame ainsi un véritable brevet européen qui n'existe pasencore."

-  Libération"« Il y a une colère collective de tout le Parlement sur la manièreinadmissible dont il a été traité par le Conseil et la Commission, avecmépris et même sarcasme », a déclaré le rapporteur du texte, lesocialiste français Michel Rocard."

-  Libération  :"Contrairement aux apparences, les raisons de ce rejet quasi unanimesont loin d'être univoques : pour la gauche de l'Assemblée, ce projet negarantissait pas suffisamment la non-brevetabilité des logiciels quidoivent pouvoir circuler librement tout comme les idées. Alors que lesconservateurs et les libéraux craignaient que le projet de la Commissionne soit « dénaturé » par des amendements de gauche qui auraient, aucontraire, empêché la protection juridique de ces programmes qui fonttourner les ordinateurs et beaucoup de machines, du GSM ?  la machine ? laver en passant par l'électronique embarquée dans les voitures…"

-  La Tribune"La Commission européenne a déploré ce vote, indiquant qu'ellen'entendait pas faire de nouvelle proposition, sauf si le Parlement luien demandait une."

-  Le Monde:"Au contraire, de nombreuses PME, notamment les défenseurs du logiciellibre, estiment que les logiciels, qui sont des programmesinformatiques, relèvent déj?  du "droit d'auteur" (copyright), uneprotection suffisante selon elles et beaucoup moins coûteuse. Ces PME,qui fondent leurs activités sur le droit d'utiliser les logicielsinventés par d'autres, redoutent que les logiciels non protégés soientrepris par des géants comme Microsoft pour être ensuite brevetés."

- L'Humanité - « On ne privatise pas le théorème de Pythagore ! » : "La suite logique serait que les �tats se réunissent, estime FrédéricCouchet. L'OEB se finance par le dépôt de brevets. Tout sonfonctionnement est ?  revoir. "

-  Silicon : "Pour Mark Webbink, Deputy General Counsel de Red Hat, l'un des porte-parole de lacommunauté open-source et activiste ?  Strasbourg, "L'action du Parlementaffirme que la portée de la brevetabilité dans la législation proposéeétait trop large, qu'il vaut mieux n'avoir aucune législation que lamauvaise législation, et qu'il n'y a aucune connexion entre l'innovationet les brevets de logiciel".

-  AFP:"Le Parlement semblant divisé ?  part égale sur ce sujet, les groupespolitiques ont préféré voter le rejet global, plutôt que de prendre lerisque de voir passer des amendements contraires ?  leur opinion."

-  Courrier Internationalreprend un article du Financial Times:"C'était compter sans la détermination de la "communauté du logiciellibre", qui a mené campagne contre la brevetabilité des logiciels, etapparemment acquis les parlementaires ?  sa cause."

-  Un commentaire de Philippe Aigrain:"C'est une victoire considérable dans la lutte pour empecher la mise auxenchères des connaissances. Il n'existait dans la configuration actuellede la procédure de codécision aucune possibilité pour le parlement defaire adopter un texte représentant son point de vue compte tenu dublocage du Conseil (de nombreux états y relaient simplement lespositions des offices de brevets et de quelques gros industriels) et dela Commission. Comme il était clair que les amendements Buzek-Rocardallaient de nouveau atteindre une majorité qualifiée, les députés ontpréféré abréger les souffrances de la proposition de la Commission et duConseil. Le vote de rejet permet au Parlement de dire aujourd'hui cequ'il ne veut pas, après avoir dit le 24 septembre 2003 ce qu'il voulait(exclure de la brevetabilité les logiciels et le traitement del'information. Il va falloir maintenant transporter le débat sur laquestion du controle politique de l'Office européen des Brevets pourl'empecher de continuer ?  délivrer des brevets logiciels malgrél'expression de la volonte democratique sur ce sujet."

-  Réaction d'Alain Lipietz : Le Parlement européen rejette la Directivesur les brevets logiciels : un enterrement de troisième classe: "Certes, nous aurions préféré que les 21 amendements précisant notre rejet du brevetlogiciel que nous avions déposés soient largement votés, mais nous nouscontentons avec plaisir de cette deuxième meilleure solution. Ce dossierétait extrêmement important dans la mesure où le Parlement Européencodécide sur l'avenir d'une technologie de pointe ?  l'échelleeuropéenne. C'est donc une victoire immense pour les défenseurs de lacréation et de l'innovation."

-  Gilles Savary la démocratie s'impose aux lobbies: "Par cette éclatante victoire du Parlement européen (la position commune du Conseil desMinistres des 25 ayant été rejetée par 648 voix contre 14) , l'Europe serange dans le camp de l'Inde consacrant clairement le langage logicielcomme l'un des langages universels de notre temps, accessible ?  toussous la protection du droit d'auteur."

- Réaction de la FFII : Le Parlement européen dit NON aux brevetslogiciels et OUI ?  l'innovation: "C'est une grande victoire pour ceux qui ont fait campagne pouréviter que l'innovation et la compétitivité européenne soient soumises?  la menace du brevet logiciel. Elle marque la fin des tentatives dela Commission d'offrir un cadre législatif aux agissements de l'Officeeuropéen des brevets inspirés par la pratique américaine."

-  Réaction de l'APRIL et la FSF France qui demandent un contrôledémocratique des pratiques illégales de l'OEB: "L'APRIL et la FSF France demandent donc aux gouvernements des �tats membres del'Organisation européenne des brevets de reprendre le contrôle effectifde cette organisation. Ils devront notamment rédéfinir les missions etle fonctionnement de l'Office Européen des Brevets de manière ?  ce quece dernier soit ?  nouveau au service de l'intérêt général."

-  AFUL:"L'ADULLACT et l'AFUL saluent le travail et la décision du ParlementEuropéen qui vient de rejeter le projet de directive sur labrevetabilité du logiciel. Elles considèrent que cette fin brutalemontre que ses promoteurs industriels étaient plus motivés par lesrentes sur l'économie numérique que par la promotion de l'innovation.Elles se réjouissent de cette nouvelle marge de manoeuvre qui permettraau logiciel libre de confirmer sa plus grande efficacité économique ettechnique et qui plus largement encore garantit l'innovation etl'indépendance technologique européenne."