Montrez l’absurdite de la loi DADVSI!

Vendredi, 15 septembre 2006


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Catégorie: Actualités,Divers
par Webmaster
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Un communiqué de Presse StopDRM du 13 Septembre 2006 annonce une action le 19 septembre 2006 à 19h Place de la fontaine St-Michel à Paris.

Le principe est simple:

Pour aller au devant de la menace d’insécurité juridique, le Collectif StopDRM organise Mardi 19 Septembre à Paris une dénonciation volontaire de citoyens. Nous irons expliquer que nous continuons à faire ce qui était encore légal hier dans le cadre du simple usage ou de la copie privée, et qui, avec la loi DADVSI, nous transforme en délinquants.

Voici un exemple de pratiques que nous avouerons poursuivre malgré la promulgation de la loi qui les classe comme des délits punis d’une amende de 750 ? quand les décrets d’applications seront publiés :

  • Avoir fait un transfert vers son baladeur MP3 d’un CD protégé contre la copie
  • Avoir copié au format MP3 un morceau DRM acheté en ligne pour pouvoir le mettre sur son baladeur n’acceptant pas les formats DRM d’Apple ou de Microsoft.
  • Avoir copié au format DivX un DVD acheté pour pouvoir le regarder sur son baladeur video
  • ?

Ces pratiques parfaitement légitimes qui relèvent de la simple copie privée ou de l’interopérabilité à fins d’usages licites sont-elles à présent illégales au regard de la législation française?

Il convient donc à tous les parisiens et autres qui peuvent se deplacer, de se rendre à ce RDV!

Après avoir distribué des tracts d’information sur les DRM, leurs dangers, et leur protection juridique, nous accompagnerons un de nos membres qui ira se présenter dans un commissariat pour expliquer qu’il contourne des DRM à des fins licites, afin de savoir si oui ou non ce sont des délits aujourd’hui, et si le ministère public souhaite engager des poursuites à son encontre.

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