Generation Libre

En phase d'élaboration, la prochaine version de la licence
GPL pourrait contenir une clause prévoyant de pénaliser les
entreprises, qui utilisent leurs brevets logiciels contre les logiciels
libres.

La GPL 3, prochaine version de la licence régissant les logiciels
libres, pourrait contenir une clause de représailles contre les
brevets, a indiqué mardi 6 septembre Georg Greve, président de la Free
Software Foundation Europe. Une telle clause signifierait que si une
entreprise accusait un logiciel libre d'empiéter sur ses brevets
logiciels, cette entreprise perdrait le droit de distribuer ce produit
libre.

Elle ne concernerait que les entreprises qui utilisent leurs brevets
logiciels ? l'encontre des logiciels libres. «Nous ne voulons pas
empêcher les gens d'utiliser des logiciels libres juste parce qu'ils
détiennent des brevets logiciels», a souligné un autre responsable de
FSF Europe, Joachim Jakobs.

La prochaine licence GPL,
dont une première mouture sera disponible en janvier 2006, pourrait
également prévoir de pénaliser les entreprises qui utilisent des
technologies de restriction des copies, «si nous trouvons un moyen
raisonnable de le faire», a prévenu Georg Greve.

Par ailleurs, il n'est pas encore sûr que la troisième version de la
GPL contiendra des clauses contre les brevets logiciels et la gestion
des droits numériques. «Des idées sont lancées, mais nous ne savons pas
si, comment ou sous quelle forme elles seront concrétisées», a-t-il
déclaré. «Même Richard Stallman, (auteur de la licence GPL, Ndlr) ne s'est pas encore penché sur la question.»

• ZDnet