Generation Libre

Le Parlement européen a rejeté définitivement
mercredi la directive très controversée relative ? la possibilité de
breveter des logiciels, en votant en seconde lecture contre le texte
soutenu par les Etats membres et la Commission européenne.

Pour
mémoire, le passage d'une telle directive (soutenue par la commission
européenne, le conseil européen, l'office européen des brevets et les
lobbies ou associations de géants du logiciel) aurait :
- légitimé les revendications de propriété intellectuelle sur des idées
- renforcé les positions monopolistiques en mettant ? genoux les PME informatiques par le biais d'un racket ? l'algorithme
-
multiplié les procès, favorisant les géants mais pénalisant les PME qui
auraient du reporter une partie de leurs investissements en R&D sur
des investissements juridiques
- privé le marché de la concurrence
des PME, réduisant ainsi le besoin d'innovation, et pénalisé le
consommateur du fait d'un choix réduit

Ce rejet
nécessitait un vote "contre" d'une majorité des eurodéputés, et non
d'une majorité des membres présents. Ce n'était pas gagné d'avance mais
avec 648 voix contre, c'est une grande victoire.

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