L’April envoie sa position sur les brevets logiciels à l’OEB

samedi, 16 mai 2009


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Catégorie: Actualités,Associations du libre
par DarkBaboon
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Ainsi que le relatait la rétrospective 2008 de l’April, la présidente de l’Office européen des brevets (OEB), Alison Brimelow a soumis le 24 octobre 2008 à la Grande chambre de recours de l’OEB (EBoA, « Enlarged Board of Appeal »), la plus haute juridiction interne de l’office, un questionnaire conduisant à statuer sur la limite de ce qui est brevetable dans le domaine du logiciel.

Avec l’aide de la FFII, l’April a profité de ce recours devant l’EBoA pour envoyer un mémoire en amicus curiæ afin d’exprimer sa position sur les brevets logiciels et ainsi contribuer à ce que la décision des magistrats fonctionnaires de l’OEB soit prise en disposant d’une information reflétant l’opinion des opposants aux brevets logiciels.

Source : April

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