Generation Libre

"Les logiciels libres ont aujourd'hui un rôle important
dans le monde de la recherche scientifique. Dans le monde de l'entreprise
et des administrations, ils tiennent une place de plus en plus
importante. Cependant, leur diffusion sous des licences
de source américaine comme la GNU GPL pose certaines questions
de droit, engendrant des incertitudes qui peuvent dissuader
des entreprises ou des organisations d'apporter leurs contributions
aux logiciels libres.

Pour apporter une meilleure sécurité juridique, tout en conservant au
mieux l'esprit de ces licences, le CEA, le CNRS et l'INRIA ont lancé
un projet de rédaction de contrats de licences de logiciels libres de
droit français.

Le CEA, le CNRS et l'INRIA viennent ainsi d'élaborer CeCILL, la
première licence qui définit les principes d'utilisation et de diffusion
des logiciels libres en conformité avec le droit francais,
reprenant les principes de la GNU GPL.

Cette
licence a vocation ? être utilisée en particulier par les sociétés, les
organismes de recherche et établissements publics français et plus
généralement par toute entité ou individu désirant diffuser ses
résultats sous licence de logiciel libre, en toute sécurité juridique.
CeCILL est aussi tout ? fait adaptée pour des projets internationaux."

• http://www.cecill.info/