Generation Libre

La licence libre élaborée par le CEA, le CNRS et l'Inria
revient dans une seconde version, réalisée cette fois en concertation
avec la FSF, organisme gérant la GNU/GPL. Disponible en anglais, CeCILL
2 reste liée au droit français.

Censée adapter au droit français les termes de la licence GNU/GPL,
la licence libre CeCILL fait peau neuve, avec une deuxième version
réalisée en concertation avec la Free Software Fondation (FSF).

La première mouture, réalisée par les organismes publics de
recherche scientifique CEA, CNRS et Inria ( ), avait reçu un accueil
plutôt froid de l'organisme gérant le développement de la GNU/GPL.
«Nous sommes (…) choqués par l'attitude du CEA, CNRS et de l'Inria qui
n'ont pas cherché ? nous contacter et ont préféré développer leur
propre licence dans leur coin», expliquait en juillet 2004 Frédéric Couchet, président de FSF France.

Pour cette version 2 , les trois centres de recherche se sont
rapprochés de la FSF France et de Richard Stallman, inventeur de la
GNU/GPL. «Nous avons fait des propositions de clauses que la FSF a
validées, principalement sur la compatibilité de CeCILL avec la
GNU/GPL», déclare  Lyasid Hammoud, juriste au CNRS, ? ZDNet.fr.

«Nous sommes heureux qu'il y ait eu une concertation préalable»,
commente Loïc Dachary, trésorier de FSF France. «Les discussions ont
duré près d'un mois et nous avons validé certains points liés ? la
GNU/GPL.» La licence française prend désormais en compte toutes les
versions de la licence GNU/GPL et la mentionne avec le nom complet et
non simplement "GPL".

Une licence de droit français

CeCILL 2 est désormais disponible dans une mouture anglaise qui possède
autant de valeur juridique que la version en français. «Cela confère
une portée internationale ? la licence», indique Lyasid Hammoud. Pour
autant, il s'agit toujours d'une licence de droit français. «Cela
signifie que même ? l'étranger, deux parties liées par la licence
CeCILL doivent se référer au droit français en cas de litige, ce qui
apporte une sécurité juridique», précise le responsable du CNRS.

C'est une différence de taille avec la GNU/GPL, dans laquelle aucun
droit applicable n'est désigné. «C'est délibéré», rappelle Loïc
Dachary. «Les logiciels libres sont souvent des assemblages de nombreux
composants. Si chacun désigne un droit applicable différent cela
complique les choses», poursuit-il.

Aux développeurs de faire leur choix. Depuis sa sortie, CeCILL a été
déj? retenue pour une dizaine de logiciels répertoriés sur le site
dédié ? cette licence. «Des projets au sein du CNRS sont basés sur
CeCILL», indique également Lyasid Hammoud.
Enfin, d'autres types de licences de logiciels libres sont actuellement
? l'étude par le CEA, le CNRS et l'Inria. Ils préparent notamment des
adaptations françaises de deux autres licences libres: la LGPL (Lesser
General Public Licence) et la BSD (Berkeley Software Distribution).
L'objectif est de proposer une gamme complète de licences de logiciels
libres, indiquent les trois centres de recherches.

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